Conditions d'utilisation pour formations en ligne de Calliopée

MIS À JOUR LE 29 MAI 2020

ATTENTION - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE AVANT D'ACCÉDER, DE SOUSCRIRE, D'UTILISER OU DE COMMANDER SUR WWW.CALLIOPEE.CH OU SES DÉRIVÉS ("FORMATION.CALLIOPEE.CH"), ("COURS.CALLIOPEE.CH"). CES CONDITIONS CONTIENNENT DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS À LIRE ET COMPRENDRE CORRECTEMENT. CES CONDITIONS SONT LA BASE MÊME DE NOTRE RELATION. 

L'utilisation de www.calliopee.ch ou formation.calliopee.ch ou cours.calliopee.ch (ci-après "Site Internet"), qui est détenue et maintenue par Calliopée Sàrl (ci-après "nous", "nos", "notre") est régie par les termes et conditions énoncés ci-dessous. Pour utiliser le Site Internet, les informations, outils et services disponibles sur le Site Internet, l'utilisateur a accepté toutes les conditions générales énoncées ci-dessous. En accédant, en utilisant, en vous abonnant ou en passant une commande sur le Site Internet, vous et votre entreprise acceptez les conditions énoncées dans les présentes. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.  

Ce document constitue un accord fondamental, légal et obligatoire. Ces termes et conditions (ci-après "termes") ensemble avec notre politique de confidentialité formulent un accord légal et obligatoire (ci-après "accord") entre votre entreprise, vous et Calliopée. Ce document régit votre accès et votre utilisation du Site Internet et de tous les services fournis par Calliopée. Toute commande passée par le Site Internet ou par un autre moyen (exemple : par téléphone ou autre méthode d'achat acceptée) est faite par votre consentement total. 

Calliopée se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes conditions et tous les documents incorporés par référence en publiant des mises à jour ou modification sur notre Site Internet. Vous avez la responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si il y a un quelconque changement. La version la plus récente sera affichée sur cette adresse web : www.calliopee.ch/conditionsformations

Une fois qu'un ou plusieurs changements ont été effectués sur cette page, l'utilisation ensuite du Site Internet constitue l'acceptation de ces changements.  

Toutes les futures fonctionnalités et outils qui seront ajoutés au site internet sont également soumis à ces conditions.  

Quelques définitions

 - Site Internet : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.calliopee.ch et de tous les dérivés édités par Calliopée Sàrl (formation.calliopee.ch, cours.calliopee.ch, à destination d'un public francophone ou anglophone.

- Client 

- Informations personnelles 

- Formation

- Article(s)

Table des matières

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1. Utilisation du Site Internet

Le Site Internet doit être exploité par les personnes adultes. Donc si vous utilisez le Site Internet, vous affirmez que vous avez au moins 18 ans ou en tout cas l'âge légal de la majorité dans votre ville, pays, province, région (selon la plus grande des 4). Vous affirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous. Vous affirmez avoir lu le présent accord, compris et accepté ses termes. 

2. Conditions d'utilisation du Site Internet et mise en garde de la conduite des utilisateurs vis-à-vis de ce Site Internet

Notre Site Internet et tous ses aspects sont protégés par les lois suisses et internationales sur les droits d'auteur, les droits sur la propriété intellectuelle y compris tous le contenu (les informations, les logos, les textes, les vidéos, les témoignages, les slogans, les images photographiques, les .PDF et autres textes en ligne, les téléchargements, tous les documents physiques que Calliopée envoie par courrier, les histoires personnelles, les icônes, les clips audio et vidéos et tous les éléments de conception) et toutes les marques de commerce. Aucun élément du Site Internet ne peut être copié, reproduit, distribué, re-publié, téléchargé, re-crée par des oeuvres dérivées, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit. Les marques et logos de Calliopée sont des marques déposées de Calliopée Sàrl, et l'utilisation de ces marques est strictement interdite. Rien dans le présent document ne vous donne le droit d'utiliser, de copier, d'enregistrer en tant que nom de domaine, de reproduire ou d'afficher autrement tout logo, slogan, marque déposée, nom commercial, matériel protégé par le droit d'auteur, brevet, tenue commerciale, secret commercial.

Le Site Internet est fourni uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet ou le matériel disponible sur le Site Internet d'une manière qui constitue une violation de nos droits ou qui n'a pas été autorisée par nous.

Sous réserve de votre stricte conformité continue avec toutes les conditions, Calliopée vous fournit un droit limitée pour utiliser le Site Internet. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur tout matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. 

Si vous achetez un produit ou service venant de Calliopée Sàrl ou d'une marque déposée par Calliopée Sàrl, Calliopée Sàrl vous fourni un accès à ce produit ou service révocable, non exclusif, limité, non transférable de la licence et de l'utilisation du logiciel. 

Vous reconnaissez et acceptez que : (1) le logiciel est un matériel protégé par le droit d'auteur en vertu des lois suisses et internationales sur le droit d'auteur qui est exclusivement la propriété de Calliopée Sàrl. (2) vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le logiciel. (3) vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, ni créer des œuvres dérivées à partir du contenu du logiciel; (4) sauf indication contraire expressément autorisée par la loi sur le droit d'auteur, vous ne pouvez pas copier, redistribuer, publier, afficher ou exploiter commercialement tout élément du logiciel sans l'autorisation écrite expresse de Calliopée Sàrl. (5) En cas de copie autorisée (par exemple, du site Web vers votre système informatique), aucune modification ou suppression de l'attribution de l'auteur, de la marque, de la légende ou de l'avis de droit d'auteur ne sera effectuée.  

Vous acceptez de ne jamais commettre d'acte préjudiciable ou illégal ou de tenter de commettre un acte préjudiciable ou illégal sur ou via le Site Internet.

3. Informations que vous nous fournissez

Calliopée Sàrl respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites Internet et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4. Commande

Saisie de la commande : Pour passer une commande, le Client est invité à entrer ses informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et adresse postale). Ensuite le client est invité à sélectionner l'article qu'il préfère. Une fois la sélection de l'article effectuée, le Client est invité à indiquer ses coordonnées bancaires. Toutes ces opérations sont effectuées sur le ou les formulaires de la page de commande de le ou les articles en questions.

En cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Vérification de la commande : Le Client vérifie les informations récapitulatives de sa commande avant de passer à la phase de paiement. Le Client n'a pas le droit de falsifier ses informations ou de se faire passer pour quelqu'un d'autre.

Quand votre carte de paiement ou votre manière de paiement a été préenregistrée et que vous avez fourni vos données de facturation et votre adresse email, vous avez la possibilité de passer les commandes suivantes en un seul clic (sans avoir besoin de remettre vos coordonnées personnelles et bancaires) sur l'appel à l'action prévu à cet effet. Ces commandes suivantes sont également soumises aux Conditions Générales de Ventes qui formalisent le contrat avec Calliopée Sàrl. 

Confirmation de la commande : Après passation de la commande, le Client reçoit par email une confirmation fournissant les informations relatives de la commande.

Une fois confirmée et acceptée dans les Conditions Générales de Ventes par Calliopée Sàrl, la commande ne peut pas être annulée. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Calliopée Sàrl au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit de la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d’abonnement.

Livraison des commandes

Calliopée se permet de livrer les articles 

Calliopée n'est en aucun cas responsable de l

Ce ne sont en aucun cas une promesse de gain, réussite ou succès de votre part.