Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taux applicables en Suisse en 2024
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse ont connu des variations au fil du temps. De nouvelles augmentations des taux de TVA ont eu lieu le 1er janvier 2024. Il est important de comprendre ces nouveaux taux et leur impact sur les entreprises en Suisse.
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Nous allons vous expliquer ce que vous devez absolument savoir sur la TVA :
- Quels sont les taux actuels de la TVA en Suisse ?
- Comment les entreprises peuvent respecter les règles comptables et financières ?
Augmentation des taux de TVA en Suisse à partir de janvier 2024
Suite à l'approbation de l'arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement supplémentaire de l'AVS, les taux de TVA en Suisse ont été relevés à partir du 1er janvier 2024. ​
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Ainsi, le taux normal de TVA est passé de 7,7% à 8,1%, le taux réduit, de 2,5% à 2,6%, et le taux spécial pour les prestations dans le secteur de l'hébergement a augmenté de 3,7% à 3,8%.
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Ces augmentations de taux généreront des recettes supplémentaires qui servent au financement additionnel de l'AVS.
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Quant au Taux de dette fiscale nette (TDFN) et aux taux forfaitaires (TaF), ils augmentent respectivement de 0,1% pour les taux actuels de 1,2% et 2%. De 0,2% pour les taux de 2,8% à 5,1% et de 0,3% pour les taux de 5,9% et 6,5%.
Comment calculer la TVA ?
Pour déterminer le montant TTC d'un article ou d'un service à facturer, on multiplie le prix de vente hors taxe (HT) par 1 + le taux de TVA. Par exemple, si vous vendez un produit ou un service au prix de 100 CHF HT avec un taux de TVA de 8,1% (le nouveau taux normal à partir du premier janvier 2024), le calcul du prix TTC sera le suivant : 100 CHF HT x 1,081 = 108,10 CHF TTC. ​
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Si vous connaissez le prix TTC et que vous souhaitez connaître le prix HT, vous devrez effectuer l'opération inverse en divisant le prix TTC par 1 plus le taux de TVA.
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Ainsi, si un article coûte 108,10 CHF, pour calculer son prix HT, vous appliquerez la formule 108,10 / 1,081 = 100 CHF. Le taux de 8,1% est représenté dans le calcul par la valeur 0,081.
Assujettissement à la TVA : Quelles sont les conditions ?
En Suisse, toutes les sociétés doivent s'inscrire à la TVA auprès des autorités cantonales dans les 30 jours suivant le dépassement d'un seuil de chiffre d'affaire. Ce seuil varie selon le secteur, mais il est généralement fixé autour de 100 000 CHF par an, provenant de prestations non exemptées d'impôt, réalisées tant en Suisse qu'à l'étranger. ​
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Les entreprises enregistrées à la TVA doivent régulièrement soumettre des déclarations détaillées de leur chiffre d'affaires. Ces déclarations sont effectuées en ligne, via un portail dédié appelé : "Décompte TVA pro" ou "Décompte TVA easy".
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Les entreprises étrangères peuvent également être assujetties à la TVA si elles fournissent des services ou des biens imposables en Suisse. C'est pourquoi il est recommandé de consulter un expert avant de se lancer dans des activités commerciales en Suisse.
Comment remplir un relevé de TVA en Suisse ?
En Suisse, pour remplir un décompte de TVA, vous devez choisir entre la méthode de comptabilité effective (trimestrielle) ou de règlement (semestrielle).
La méthode effective nécessite une comptabilité précise des ventes et achats assujettis à la TVA, avec conservation des documents pendant 10 ans. Les factures doivent contenir des informations détaillées.
La déclaration de la TVA doit être déposée auprès de l'AFC dans les 30 jours suivant chaque période comptable, avec possibilité de demander une prolongation en ligne.
Chaque ligne du formulaire doit être remplie avec précision. Le contrôle de la TVA peut s'avérer coûteux si des irrégularités sont observées lors de l'audit car ils peuvent parfois remonter jusqu'à plusieurs années en arrière.
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