Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse ont fluctué au cours des dernières années. Cela a eu un impact sur les entreprises qui doivent se conformer à leurs obligations fiscales.
De nouvelles augmentations des taux de TVA sont planifiées pour le 1er janvier 2024 et il est essentiel de comprendre ces nouveaux taux et leur impact sur les entreprises en Suisse.
Dans cet article, nous allons explorer les taux de TVA actuels et futurs en Suisse et présenter la façon avec laquelle les entreprises peuvent rester à jour avec les exigences en matière de comptabilité et d'information financière.
Augmentation des taux de TVA en Suisse
L'acceptation de l'arrêté fédéral du 17.12.2021 sur le financement additionnel de l'AVS va générer un relèvement des taux de TVA en Suisse, à compter du 1er janvier 2024.
Ainsi, le taux normal de TVA passera de 7,7 % à 8,1 %, le taux réduit de 2,5 % à 2,6 % et le taux spécial concernant les prestations du secteur de l'hébergement, de 3,7 % à 3,8 %. Ces augmentations de taux généreront des recettes supplémentaires qui serviront au financement additionnel de l'AVS.
En ce qui concerne le Taux de dette fiscale nette (TDFN) et les taux forfaitaires (TaF), ils seront augmentés de +0,1% pour les taux actuels de 1,2% et 2%, de 0,2% pour les taux de 2,8% à 5,1% et de 0,3% pour les taux de 5,9% et 6,5%.
Comment calculer la TVA ?
Le montant TTC (toutes taxes comprises) d'un article ou service à facturer est calculé en multipliant le prix de vente HT (hors taxe) par 1+le taux de TVA. Par exemple, si vous vendez un produit ou un service au prix de 100 CHF HT avec un taux de TVA de 8,1 % (nouveau taux normal à partir du 1er janvier 2024), vous calculerez comme suit son prix TTC : 100 CHF HT x 1,081 = 108,10 CHF TTC.
Si vous avez connaissance d'un prix TTC et que vous désirez connaître le prix HT, il vous faudra faire le calcul inverse, à savoir Prix TTC divisé par 1+le taux TVA.
Ainsi, si un article coûte CHF 108,10, pour calculer son prix HT il faudra appliquer la formule 108,1/1,081 = 100. Le taux 8,1% est représenté dans le calcul par la valeur 0,081.
Assujettissement à la TVA : Quelles conditions pour les entreprises ?
Toutes les entreprises basées en Suisse doivent s'enregistrer pour la taxe sur la valeur ajoutée auprès des autorités cantonales dans les 30 jours suivant le franchissement d'un certain seuil de chiffre d'affaires qui varie en fonction de l'industrie mais qui est généralement fixé à environ 100 000 CHF par an provenant de prestations non exclues du champ de l'impôt, réalisées sur le territoire suisse et à l'étranger.
Les entreprises enregistrées pour la taxe sur la valeur ajoutée doivent soumettre régulièrement des déclarations trimestrielles ou semestrielles détaillant leur chiffre d'affaires ainsi que toutes les déductions qui peuvent s'appliquer. Elles soumettent leur déclaration en ligne à travers un portail dédié nommé "Décompte TVA Pro" qui exige un compte ou "Décompte TVA easy" sans compte.
Les entreprises non résidentes peuvent également être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée si elles fournissent des services ou des biens imposables en Suisse ; elles doivent vérifier si elles doivent s'enregistrer et se conformer à des exigences similaires à celles des entreprises locales, mais celles-ci peuvent varier en fonction de la situation de chaque entreprise ; il convient donc de toujours demander l'avis d'un expert avant d'entamer des activités commerciales en Suisse.
Comment obtenir un numéro de TVA suisse ?
L'obtention d'un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse est simple, au travers d'un formulaire à remplir en ligne dans lequel vous devez indiquer le nom, l'adresse, les coordonnées de votre entreprise, le statut juridique, l'activité, la perspective de chiffre d'affaires pour la première année d'exploitation ou le bilan et compte de pertes et profits des six dernières années pour les entreprises déjà actives.
Une fois le formulaire rempli et soumis aux autorités compétentes, vous recevrez un numéro de TVA suisse qui devra être utilisé pour toutes les transactions commerciales en Suisse.
Comment remplir un relevé de TVA en Suisse ?
Pour remplir un décompte de TVA en Suisse, vous devez d'abord déterminer la méthode de comptabilité de la TVA qui convient à votre entreprise. La méthode effective vous obligera à effectuer un décompte tous les trois mois afin d'enregistrer avec précision toutes les transactions et de déclarer le montant approprié de la TVA due.
En revanche, selon les taux du TDFN et du TaF, la méthode de règlement ne nécessite qu'un décompte tous les six mois.
Lorsque vous utilisez la méthode effective de déclaration de la TVA, vous devez tenir une comptabilité précise de toutes les ventes et de tous les achats sur lesquels la TVA a été payée ou perçue.
Tous les documents doivent être conservés pendant au moins dix ans à des fins d'audit. Il est important de noter que toutes les factures relatives à des transactions doivent comporter des détails tels que la date de vente/d'achat, le nom et l'adresse de l'acheteur/du vendeur, le montant dû, y compris le taux de TVA appliqué, et le numéro de taxe sur la valeur ajoutée de l'acheteur/du vendeur.
En ce qui concerne le dépôt de la déclaration effective auprès de l'AFC (Administration fédérale des contributions), chaque ligne doit être remplie avec des informations exactes et le formulaire soumis dans les 30 jours suivant la date de fin de chaque période comptable pour que toutes les obligations en matière de TVA soient correctement remplies en Suisse. Un délai supplémentaire peut être demandé en ligne lorsque nécessaire, dans une certaine limite de temps indiquée dans le portail.
Quand et comment payer la TVA ?
Une fois votre déclaration de TVA remplie, vous devez effectuer le paiement du montant des taxes applicables au plus tard à la date limite de dépôt.
Le montant à payer doit correspondre au montant total indiqué sur votre formulaire et peut être payé par virement bancaire. Une fois le paiement effectué, vous devez conserver une preuve de paiement pour référence ultérieure.
Conseils fiscaux
La TVA est un impôt facile à comprendre la plupart du temps. Néanmoins, en fonction de votre activité et de vos services, elle peut rapidement devenir complexe.
En cas de doute, nous vous conseillons de vous adresser à un professionnel de la comptabilité et fiscalité. Vous pouvez également vous adresser à l'AFC, qui peut répondre à vos questions. Le contrôle de la TVA peut s'avérer coûteux si des irrégularités sont observées lors de l'audit car ils peuvent parfois remonter jusqu'à plusieurs années en arrière.
Conclusion
En conclusion, les entreprises doivent s'assurer qu'elles connaissent tous les taux et obligations applicables à leur secteur d'activité, y compris quand et comment payer la TVA.
Pour vous assurer de remplir correctement votre déclaration et pour recevoir les conseils fiscaux adéquats, envisagez de consulter un expert spécialisé dans la fiscalité suisse.
Prenez des mesures pour accroître votre compréhension financière et fiscale afin d'éviter les surprises ou les erreurs.